Permis de construire n° 0314352600004 à Poucharramet pour 1 995,8 m² de locaux, "Pointe de Barrau"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0314352600004
Demandeur
EARL FERME PANCOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314352600004 a été délivré le 30 juillet 2026 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse "Pointe de Barrau". La demande émane de EARL FERME PANCOUSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 995,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 26, 0A 27, 0A 28, 0A 475, 0A 30, 0A 31, 0A 424. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Pointe De Barrau"
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 995,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 2 385,8 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 210 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 206 m² |
| Total | 390 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERME PANCOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL FERME PANCOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539576579
- SIRET
- 53957657900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314352600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |