Permis de construire Logement N° 03143519G0014

Permis de construire n° 03143519G0014 à Poucharramet pour 113 m² de logement, 3 Lot ""Les H

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03143519G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143519G0014 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé 3 Lot ""Les H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G472, G671. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G472 G671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143519G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Lot ""Les H, à Poucharramet (31370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143519G0014, déposé en mairie de Poucharramet.

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