Permis de construire Logement N° 03143518G0004

Permis de construire n° 03143518G0004 à Poucharramet pour 165 m² de logement, Gaye

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 avril 2018

Dossier PC n° 03143518G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaye, le permis de construire n° 03143518G0004 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D159. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 165 m² 0 m² 117 m² 0 m² 48 m² 165 m²
Total 117 m² 165 m² 0 m² 117 m² 0 m² 48 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143518G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaye, à Poucharramet (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143518G0004, déposé en mairie de Poucharramet.

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