Permis de construire n° 03143517G0026 à Poucharramet pour 69 m² de logement, Rede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03143517G0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143517G0026 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé Rede.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 248, A 249, A 250. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 439 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 439 m² | 69 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -12 m² | 427 m² |
| Total | 439 m² | 69 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -12 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYS (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143517G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 248, A 249, A 250 à Poucharramet (31370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.