Délivré le 11 mai 2016 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143516G0006 porte sur un projet situé Gibert.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 788 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 382. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 788 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 61 788 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143516G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poucharramet

DP n°03143516G0004 Locaux Annulé

chemin de Borret Marjole

Poucharramet (31370)

Extension sans transformation

13 avr. 2016 512 m² SDP

PC n°03143516G0002 Logement Commencé

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

04 mai 2016 119 m² SDP

PC n°03143516G0008 Logement Commencé

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

10 mai 2016 79 m² SDP

PC n°03143516G0012 Logement Commencé

chemin de Menoye

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

10 juin 2016 113 m² SDP

PC n°03143516G0005 Locaux Autorisé

Leveque

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

17 juin 2016 50 m² SDP

PC n°03143516G0007 Logement Terminé

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

22 juin 2016 101 m² SDP

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Permis d'aménager à Poucharramet

11 autorisations