Permis de construire Logement N° 03143419Y0001

Permis de construire n° 03143419Y0001 à Poubeau pour 151 m² de logement, Rd 76C Tresteil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 03143419Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 76C Tresteil, le permis de construire n° 03143419Y0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Poubeau (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poubeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 570 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Poubeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A223 A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tresteil

Territoires administratifs

Commune
Poubeau Code postal 31110 Identifiant INSEE 31434
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-DE-LARBOUST (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143419Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 76C Tresteil, à Poubeau (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143419Y0001, déposé en mairie de Poubeau.

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