Permis de construire Locaux N° 03143321M0045

Permis de construire n° 03143321M0045 à Portet-sur-Garonne pour 182 m² de locaux, Centre Commercial Carrefou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03143321M0045

Demandeur

SELARL PHARMACIE GIAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143321M0045 porte sur un projet situé Centre Commercial Carrefou. Le demandeur déclaré est SELARL PHARMACIE GIAMI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 099 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²
Total 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²
Total locaux 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE GIAMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
827530023
SIRET
82753002300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Commercial Carrefou, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE GIAMI et accordée le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143321M0045, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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