Permis de construire Locaux N° 03143321M0045

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 182 m² de locaux - Centre Commercial Carrefou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03143321M0045

Demandeur

SELARL PHARMACIE GIAMI

Cette page présente le permis de construire n° 03143321M0045, délivré le 28 février 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Centre Commercial Carrefou, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE GIAMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 099 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²
Total 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE GIAMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
827530023
SIRET
82753002300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Carrefou, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE GIAMI et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143321M0045, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portet-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Portet-sur-Garonne