Permis de construire Logement N° 03143321M0042

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 4 409 m² de logement - Ch De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 03143321M0042

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03143321M0042, délivré le 14 décembre 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Moulis, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 17 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP23, BP24, BP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 107 m²

Surface créée

4 409 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP23 BP24 BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 17
Logements collectifs 52
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 31 14 - - 69
- 34,8 % 44,9 % 20,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (17 individuels, 52 collectifs), pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Moulis, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143321M0042, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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