Permis de construire Logement N° 03143321M0042

Permis de construire n° 03143321M0042 à Portet-sur-Garonne pour 4 409 m² de logement, Ch De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 03143321M0042

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143321M0042 a été délivré le 14 décembre 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Moulis. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 17 individuels et 52 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP23, BP24, BP25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 107 m²

Surface créée

4 409 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP23 BP24 BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 17
Logements collectifs 52
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 31 14 - - 69
- 34,8 % 44,9 % 20,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (17 individuels, 52 collectifs), pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Moulis, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3 et 14 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143321M0042, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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