Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 713 m² de locaux - 24 Av De Palarin Lot 3 Saguens Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 03143320M0020
Demandeur
KATHIRGAMAR
Cette page présente le permis de construire n° 03143320M0020, délivré le 17 novembre 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Av De Palarin Lot 3 Saguens Nord, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KATHIRGAMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI141, BI148, BI153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saguens Nord
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KATHIRGAMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894775238
- SIRET
- 89477523800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143320M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |