Permis de construire Locaux N° 03143319M0033

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 490 m² de locaux - 48 Ch Des Palanques Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 03143319M0033

Demandeur

SCI OPX

Cette page présente le permis de construire n° 03143319M0033, délivré le 13 décembre 2019 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Ch Des Palanques Sud, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OPX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 889 m²

Surface existante avant

4 725 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

5 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 725 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 215 m²
Total 4 725 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Industrie 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m²
Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 4 725 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 5 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
535122543
SIRET
53512254300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143319M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Ch Des Palanques Sud, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPX et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143319M0033, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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