Permis de construire Logement N° 03143316M0040

Permis de construire n° 03143316M0040 à Portet-sur-Garonne pour 294 m² de logement, 117 B Art Ancienne Route Imperia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 03143316M0040

Demandeur

SCI NOTAMURS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143316M0040 porte sur un projet situé 117 B Art Ancienne Route Imperia. Le dossier a été déposé par SCI NOTAMURS II.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 549 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 255 m²
Total 804 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTAMURS II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511417594
SIRET
51141759400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143316M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 B Art Ancienne Route Imperia, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTAMURS II et accordé le 6 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143316M0040, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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