Permis de construire Logement N° 03143312T0055

Permis de construire n° 03143312T0055 à Portet-sur-Garonne pour 205 m² de logement, Rue Du Mont Vallier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 03143312T0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143312T0055 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Mont Vallier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW68. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143312T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Vallier, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143312T0055, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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