Permis de construire n° 03143024P0005 à Ponlat-Taillebourg pour 84 m² de locaux, 1 chemin de Ponlat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03143024P0005
Demandeur
JOEL GRAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143024P0005 a été délivré le 24 mai 2024 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de Ponlat. La demande émane de JOEL GRAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 666 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 170 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 170 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | -7 m² | 163 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | -7 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | -7 m² | 163 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | -7 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOEL GRAU, dont l'adresse déclarée est à Ponlat-Taillebourg.
Demandeur
JOEL GRAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 893195958
- SIRET
- 89319595800010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143024P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 54 à Ponlat-Taillebourg (31210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.