Le permis de construire n° 0314302400011 a été délivré le 19 novembre 2024 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Ter Imp Montplaisant.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 334 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 112. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONLAT-TAILLEBOURG (31210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314302400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ponlat-Taillebourg

PC n°03143024P0006 Locaux Commencé

57 allée des Serres

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

20 juin 2024 357 m² SDP

PC n°03143024P0008 Locaux Annulé

14 rue du Goutil

Ponlat-Taillebourg (31210)

Extension sans transformation

25 juin 2024 32 m² SDP

PC n°03143024P0010 Logement Autorisé

14 Bi Ch de la Chapelle

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 118 m² SDP

PC n°03143024P0013 Logement Autorisé

23 route de Franquevielle La Lande Sud 1

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 263 m² SDP

PC n°0314302500001 Logement Autorisé

8 route de Franquevielle

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

13 mars 2025 90 m² SDP

PC n°0314302500004 Logement Autorisé

2 chemin des Vignes

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

12 juin 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ponlat-Taillebourg

Permis d'aménager à Ponlat-Taillebourg

2 autorisations

Permis de démolir à Ponlat-Taillebourg

2 autorisations