Permis de construire Locaux N° 03143023P0001

Permis de construire n° 03143023P0001 à Ponlat-Taillebourg pour 784 m² de locaux, A64 ""La Pyreneenne""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03143023P0001

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A64 ""La Pyreneenne"", le permis de construire n° 03143023P0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC56, ZC57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponlat-Taillebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 271 m²

Surface existante avant

2 562 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97 ZC56 ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 562 m² 35 m² 749 m² 0 m² 749 m² 35 m² 2 597 m²
Total 2 562 m² 35 m² 749 m² 0 m² 749 m² 35 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 562 m² 35 m² 749 m² 0 m² 749 m² 35 m² 2 597 m²
Total locaux 2 562 m² 35 m² 749 m² 0 m² 749 m² 35 m² 2 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A64 ""La Pyreneenne"", à Ponlat-Taillebourg (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143023P0001, déposé en mairie de Ponlat-Taillebourg.

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