Permis de construire n° 03143023P0001 à Ponlat-Taillebourg pour 784 m² de locaux, A64 "La Pyreneenne"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 03143023P0001
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143023P0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse A64 "La Pyreneenne". Le dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 749 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 271 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2023, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 97, ZC 56, ZC 57. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 57 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 749 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 749 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 749 m² parmi les 2 562 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 562 m² à 2 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 35 m² | 749 m² | 0 m² | 749 m² | 35 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 562 m² | 35 m² | 749 m² | 0 m² | 749 m² | 35 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 562 m² | 35 m² | 749 m² | 0 m² | 749 m² | 35 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 35 m² | 749 m² | 0 m² | 749 m² | 35 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900016
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143023P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |