Permis de construire Locaux N° 03143022P0001

Permis de construire n° 03143022P0001 à Ponlat-Taillebourg pour 404 m² de locaux, Za Les Portes Pyrenees Com

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03143022P0001

Demandeur

PHOENIX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143022P0001 a été délivré le 15 février 2022 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Les Portes Pyrenees Com. PHOENIX IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponlat-Taillebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902670587
SIRET
90267058700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREJEAU (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143022P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Portes Pyrenees Com, à Ponlat-Taillebourg (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOENIX IMMO et accordée le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143022P0001, déposé en mairie de Ponlat-Taillebourg.

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