Permis de construire n° 03143021P0008 à Ponlat-Taillebourg pour 134 m² de locaux, Le Barat de Loue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 03143021P0008
Demandeur
VALLEE DU COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143021P0008 a été délivré le 4 mai 2021 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Barat de Loue. Le dossier a été déposé par VALLEE DU COMMINGES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 379 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 65. La voie, Le Barat de Loue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLEE DU COMMINGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ponlat-Taillebourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VALLEE DU COMMINGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809668353
- SIRET
- 80966835300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143021P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Barat de Loue à Ponlat-Taillebourg (31210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Barat de Loue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.