Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 79, ZD 81. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 79 ZD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 114 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 737 m² d'industrie, 327 m² de bureaux et 50 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 114 m²	1 114 m²
Total	0 m²	1 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 114 m²	1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	1 064 m²	1 064 m²	1 064 m²
dont Bureaux	327 m²	327 m²	327 m²
dont Industrie	737 m²	737 m²	737 m²
Total locaux	1 114 m²	1 114 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDES-DE-RIVIÈRE (31210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143020P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ponlat-Taillebourg

PC n°03143020P0003 Logement Autorisé

11 chemin Chemin de Cazaux

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

29 oct. 2020 401 m² SDP

PC n°03143020P0010 Logement Terminé

25 rue de la Carrere

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 139 m² SDP

PC n°03143020P0009 Logement Terminé

2 chemin du Lanot

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 114 m² SDP

PC n°03143021P0002 Logement Autorisé

7 chemin de Sarrotas

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 114 m² SDP

PC n°03143021P0004 Logement Autorisé

10 route de Franquevielle

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 112 m² SDP

PC n°03143021P0006 Logement Terminé

Le Barat de Loue

Ponlat-Taillebourg (31210)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 149 m² SDP

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