Permis de construire n° 03143017Y0006 à Ponlat-Taillebourg pour 95 m² de logement, 8 Chem des Vignes La Cassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 03143017Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143017Y0006, délivré le 7 juin 2017 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Chem des Vignes La Cassagne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 100 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 110. La voie, Chem des Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cassagne
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 100 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARAC (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143017Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 22/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Vignes à Ponlat-Taillebourg (31210)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Vignes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.