Permis de construire n° 03143014Y0005 à Ponlat-Taillebourg pour 331 m² de logement, Chem de Cazaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 03143014Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143014Y0005 porte sur un projet situé Chem de Cazaux.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 144 m², le programme représente 331 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2014, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 122, ZC 119, ZC 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 144 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 331 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 331 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 0 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143014Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 122, ZC 119, ZC 117 à Ponlat-Taillebourg (31210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.