Permis de construire n° 0314292300002 à Pompertuzat pour 166 m² de logement, 2 impasse Chabrou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 0314292300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314292300002, délivré le 4 mai 2023 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 impasse Chabrou.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 060 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 121. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 060 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 17 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 166 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 149 m² | 166 m² |
| Total | 17 m² | 166 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 149 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314292300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 17/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |