Permis de construire Logement N° 03142915S0004

Permis de construire n° 03142915S0004 à Pompertuzat pour 813 m² de logement, 16 Avenue Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juin 2015

Dossier PC n° 03142915S0004

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142915S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2015 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Avenue Du Lauragais. Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE31. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompertuzat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pompertuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142915S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 juin 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Du Lauragais, à Pompertuzat (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE ; la décision est intervenue le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142915S0004, déposé en mairie de Pompertuzat.

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