Permis de construire n° 03142614Y0002 à Pointis-de-Rivière pour 127 m² de logement, 9Bis Rte De Camon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 03142614Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142614Y0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9Bis Rte De Camon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A960, A293. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pointis-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTIS-DE-RIVIERE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142614Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |