Permis de construire Logement N° 0314242500098

Permis de construire n° 0314242500098 à Plaisance-du-Touch pour 305 m² de logement, 13 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0314242500098

Demandeur

AJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Fer A Cheval, le permis de construire n° 0314242500098 a été délivré le 20 janvier 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AJL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 249 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Total 249 m² 56 m² 249 m² 0 m² 249 m² 56 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
985333483
SIRET
98533348300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314242500098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Fer A Cheval, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AJL et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314242500098, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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