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Permis de construire Locaux N° 03142422C0038

Permis de construire n° 03142422C0038 à Plaisance-du-Touch pour 356 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Moulin, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGOTI EPTR MOBILITES et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422C0038, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03142422C0038

Demandeur

NEGOTI EPTR MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142422C0038 a été délivré le 27 juillet 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par NEGOTI EPTR MOBILITES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS87, AS88, AS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 262 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS87 AS88 AS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 146 m²
Total	790 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	356 m²	356 m²	916 m²
Autres activités	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
dont Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Total locaux	790 m²	356 m²	356 m²	1 146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOTI EPTR MOBILITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850026907
SIRET: 85002690700012
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Autres dossiers de NEGOTI EPTR MOBILITES

PC n°0314242500059 Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Extension sans transformation

27 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142422C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Moulin, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGOTI EPTR MOBILITES et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422C0038, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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PC n°03142422C0003 Locaux Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Plaisance-du-Touch (31830)

Diminution sans transformation

20 juin 2022 128 m² SDP COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

PC n°03142422C0032 Logement Terminé

Chemi Des Bastards

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

30 juin 2022 87 m² SDP

PC n°03142422C0046 Locaux Terminé

41 Rue Des Landes

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 92 m² SDP AFRICAN SAFARI

PC n°03142422C0036 Logement Autorisé

15 Rue Des Mesanges

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

12 août 2022 509 m² SDP DMS

PC n°03142422C0029 Locaux Autorisé

Resolis Les Nauzes

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22 août 2022 405 m² SDP AIT MOUSSA

PC n°03142422C0058 Logement Autorisé

Plaisance-du-Touch (31830)

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