Permis de construire Locaux N° 03142421C0129

Permis de construire n° 03142421C0129 à Plaisance-du-Touch pour 918 m² de locaux, 6 Rue Francois Arago

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 03142421C0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142421C0129 a été délivré le 23 février 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Francois Arago.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 860 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH83. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 685 m²
Total 767 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 627 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 767 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142421C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Francois Arago, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142421C0129, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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