Permis de construire Logement N° 03142420C0056

Permis de construire n° 03142420C0056 à Plaisance-du-Touch pour 44 m² de logement, 3 Imp Des Passereaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03142420C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142420C0056 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé 3 Imp Des Passereaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD16, DD17, DD19. L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/06/2022
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2022

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD16 DD17 DD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m²
Total 1 576 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142420C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 05/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Des Passereaux, à Plaisance-du-Touch (31830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142420C0056, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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