Permis de construire Locaux N° 03142420C0052

Permis de construire n° 03142420C0052 à Plaisance-du-Touch pour 695 m² de locaux, 1 Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03142420C0052

Demandeur

SCI IMMOTEP IV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142420C0052 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue Andre Marie Ampere. Le demandeur déclaré est SCI IMMOTEP IV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI43, BI44. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI43 BI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Industrie 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTEP IV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479149171
SIRET
47914917100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142420C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Andre Marie Ampere, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOTEP IV et accordé le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142420C0052, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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