Permis de construire Logement N° 03142420C0031

Permis de construire n° 03142420C0031 à Plaisance-du-Touch pour 93 m² de logement, 3 Rue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 03142420C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142420C0031 a été délivré le 11 juin 2020 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Clement Ader.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 93 m² 0 m² 5 m² 0 m² 88 m² 214 m²
Total 126 m² 93 m² 0 m² 5 m² 0 m² 88 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142420C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Clement Ader, à Plaisance-du-Touch (31830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142420C0031, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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