Permis de construire Logement N° 03142419C0090

Permis de construire n° 03142419C0090 à Plaisance-du-Touch pour 256 m² de logement, 20 Rue De Birazel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 03142419C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142419C0090 a été délivré le 5 novembre 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De Birazel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI144, DI145, DI146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI144 DI145 DI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142419C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Birazel, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142419C0090, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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