Permis de construire Locaux N° 03142418C0073

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 629 m² de locaux - 79 Rue Des Chenes La Barraque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 03142418C0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03142418C0073, délivré le 25 janvier 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 79 Rue Des Chenes La Barraque, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 082 m² en commerce et services, 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL3, BL4, BL5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

32 397 m²

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

34 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/02/2020
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL3 BL4 BL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barraque

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 95 m²
Locaux 32 097 m² 2 424 m² 205 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 34 726 m²
Total 32 397 m² 2 424 m² 205 m² 0 m² 205 m² 2 424 m² 34 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 657 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 32 739 m²
Équipements publics 1 440 m² 342 m² 205 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 987 m²
Total locaux 32 097 m² 2 424 m² 205 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 34 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142418C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 29/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Chenes La Barraque, Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142418C0073, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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