Permis de construire Locaux N° 03142418C0027

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 788 m² de locaux - La Barraque -

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03142418C0027

Demandeur

STCL

Cette page présente le permis de construire n° 03142418C0027, délivré le 4 juin 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Barraque -, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STCL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 728 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entrepôt 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801787235
SIRET
80178723500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142418C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barraque -, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STCL et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2019, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142418C0027, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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