Permis de construire Locaux N° 03142417C0116

Permis de construire n° 03142417C0116 à Plaisance-du-Touch pour 636 m² de locaux, 28 Rue Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03142417C0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Chenes, le permis de construire n° 03142417C0116 a été délivré le 8 décembre 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 012 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Locaux 2 482 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 118 m²
Total 3 012 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 266 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 902 m²
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 2 482 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142417C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Des Chenes, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142417C0116, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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