Permis de construire Locaux N° 03142417C0043

Permis de construire n° 03142417C0043 à Plaisance-du-Touch pour 333 m² de locaux, 4 Imp Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 03142417C0043

Demandeur

GAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142417C0043 porte sur un projet situé 4 Imp Edmond Rostand. La demande émane de GAM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO86. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 977 m²
Total 977 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 644 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 977 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391662004
SIRET
39166200400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
FONSORBES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142417C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Imp Edmond Rostand, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAM et accordée le 20 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142417C0043, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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