Permis de construire Locaux N° 03142417C0041

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 1 919 m² de locaux - La Me Rue Sadi Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 03142417C0041

Demandeur

SCI VEROCEANE

Cette page présente le permis de construire n° 03142417C0041, délivré le 31 mai 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Me Rue Sadi Carnot, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEROCEANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 1 870 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Entrepôt 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEROCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532384187
SIRET
53238418700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142417C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Me Rue Sadi Carnot, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEROCEANE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142417C0041, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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