Permis de construire Locaux N° 03142417C0041

Permis de construire n° 03142417C0041 à Plaisance-du-Touch pour 1 919 m² de locaux, La Me Rue Sadi Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 03142417C0041

Demandeur

SCI VEROCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142417C0041 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé La Me Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par SCI VEROCEANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 556 m²

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEROCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532384187
SIRET
53238418700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142417C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Me Rue Sadi Carnot, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEROCEANE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142417C0041, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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