Permis de construire Logement N° 03142416C0068

Permis de construire n° 03142416C0068 à Plaisance-du-Touch pour 298 m² de logement, Rue Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 03142416C0068

Demandeur

LA GARGASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142416C0068, délivré le 29 août 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le projet est porté par LA GARGASSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK184. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARGASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500082573
SIRET
50008257300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142416C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chenes, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GARGASSE et accordé le 29 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 7 février 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142416C0068, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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