Permis de construire Logement N° 03142415C0119

Permis de construire n° 03142415C0119 à Plaisance-du-Touch pour 174 m² de logement, 64Bis Rue De Lombez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2016

Dossier PC n° 03142415C0119

Demandeur

SCI SPICA PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142415C0119, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 64Bis Rue De Lombez. Le dossier a été déposé par SCI SPICA PLAISANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN264, CN265, CN266. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN264 CN265 CN266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 354 m²
Total 180 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPICA PLAISANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484538244
SIRET
48453824400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142415C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64Bis Rue De Lombez, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPICA PLAISANCE ; la décision est intervenue le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0119, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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