Permis de construire Mixte N° 03142414C0104

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 865 m² de logement et locaux - Rte De Colomiers Parc D'activite ""Dumaine""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 03142414C0104

Demandeur

SCI DUMAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03142414C0104, délivré le 17 février 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Colomiers Parc D'activite ""Dumaine"", Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 2 767 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE15, BE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 250 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE15 BE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite ""Dumaine""

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 98 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 1 698 m² 2 767 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² 1 069 m² 2 767 m²
Total 1 938 m² 2 865 m² 0 m² 1 938 m² 0 m² 927 m² 2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Entrepôt 1 698 m² 2 294 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² 596 m² 2 294 m²
Total locaux 1 698 m² 2 767 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² 1 069 m² 2 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUMAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801114000
SIRET
80111400000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142414C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Colomiers Parc D'activite ""Dumaine"", Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUMAINE et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 2 767 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142414C0104, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch