Permis de construire Locaux N° 03142414C0067

Permis de construire n° 03142414C0067 à Plaisance-du-Touch pour 2 965 m² de locaux, Parc D'activite ""Dumaine""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03142414C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142414C0067 porte sur un projet situé Parc D'activite ""Dumaine"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 965 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE46. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
Total 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
Total locaux 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142414C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 septembre 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite ""Dumaine"", à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142414C0067, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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