Permis de construire Locaux N° 03142414C0065

Permis de construire n° 03142414C0065 à Plaisance-du-Touch pour 537 m² de locaux, Parc D'activite Dumaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 03142414C0065

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142414C0065, délivré le 17 décembre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Parc D'activite Dumaine. VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE21. Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410335855
SIRET
41033585500129
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142414C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activite Dumaine, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142414C0065, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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