Permis de construire Locaux N° 03142414C0038

Permis de construire n° 03142414C0038 à Plaisance-du-Touch pour 3 715 m² de locaux, Parc Rue Isaac Newton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 03142414C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142414C0038 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Parc Rue Isaac Newton.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 857 m² en commerce et activités de service et 1 858 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE31. Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 450 m²

Surface créée

3 715 m²

Variation nette

+3 715 m²

Surface totale après

3 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Autres activités 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142414C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Rue Isaac Newton, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142414C0038, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch