Permis de construire Logement N° 03142413C0105

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 178 m² de logement - 31Et Rue De La Gravette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03142413C0105

Demandeur

CLEMIE

Cette page présente le permis de construire n° 03142413C0105, délivré le 27 janvier 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31Et Rue De La Gravette, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR275, BR277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR275 BR277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798697124
SIRET
79869712400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31Et Rue De La Gravette, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEMIE et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0105, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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