Permis de construire Logement N° 03142413C0091

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 858 m² de logement - Rue Des Chenes La Barraque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03142413C0091

Demandeur

ACANTYS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03142413C0091, délivré le 29 avril 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chenes La Barraque, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACANTYS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 16 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 10 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK13 BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barraque

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 16
Logements collectifs 29
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 10 9 - - 45
2,2 % 55,6 % 22,2 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTYS IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440309821
SIRET
44030982100054
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (16 individuels, 29 collectifs), pour 2 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes La Barraque, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACANTYS IMMOBILIER et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 10 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0091, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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