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Permis de construire Locaux N° 03142413C0037

Permis de construire n° 03142413C0037 à Plaisance-du-Touch pour 2 434 m² de locaux, Resol Rue Des Frères Seignerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Resol Rue Des Frères Seignerie, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BACQUEYRISSES CARS & BUS et accordée le 22 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0037, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03142413C0037

Demandeur

BACQUEYRISSES CARS & BUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142413C0037, délivré le 22 juillet 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Resol Rue Des Frères Seignerie. Le demandeur déclaré est BACQUEYRISSES CARS & BUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS199, AS200, AS201. Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 920 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS199 AS200 AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 582 m²	852 m²	1 582 m²	0 m²	1 582 m²	852 m²	2 434 m²
Total	1 582 m²	852 m²	1 582 m²	0 m²	1 582 m²	852 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 582 m²	0 m²	0 m²	1 582 m²	-1 582 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	852 m²	1 582 m²	0 m²	2 434 m²	2 434 m²
dont Bureaux	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²	570 m²
dont Industrie	0 m²	32 m²	1 582 m²	0 m²	1 614 m²	1 614 m²
dont Entrepôt	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	1 582 m²	852 m²	1 582 m²	1 582 m²	852 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACQUEYRISSES CARS & BUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533166062
SIRET: 53316606200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

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06 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142413C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Resol Rue Des Frères Seignerie, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BACQUEYRISSES CARS & BUS et accordée le 22 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0037, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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