Permis de construire Logement N° 03142413C0020

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 1 609 m² de logement - 25 Che De Nebout

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03142413C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03142413C0020, délivré le 11 juillet 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Che De Nebout, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC21, DC23, DC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 609 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2020.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
06/04/2017
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC21 DC23 DC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Total 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Che De Nebout, Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0020, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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