Permis de construire Locaux N° 03142323G0001

Permis de construire n° 03142323G0001 à Plagnole pour 54 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03142323G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142323G0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A321, 0A323, 0A862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Plagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A321 0A323 0A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAGNOLE (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142323G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142323G0001, déposé en mairie de Plagnole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plagnole

Autres types d'autorisations à Plagnole