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Permis de construire Locaux N° 03142017M0010

Permis de construire à Pinsaguel pour 259 m² de locaux - 5 Ch Des Moles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Moles, Pinsaguel (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIPAULELO et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142017M0010, instruit par la commune de Pinsaguel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 03142017M0010

Demandeur

SCI GUIPAULELO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142017M0010, délivré le 19 septembre 2017 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Des Moles, Pinsaguel (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUIPAULELO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT360, AT361, AT303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT360 AT361 AT303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	959 m²
Total	700 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	700 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIPAULELO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803445931
SIRET: 80344593100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142017M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Moles, Pinsaguel (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIPAULELO et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142017M0010, instruit par la commune de Pinsaguel.

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