Permis de construire Locaux N° 03142014Z0004

Permis de construire n° 03142014Z0004 à Pinsaguel pour 73 m² de locaux, 5 Chem Des Moles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03142014Z0004

Demandeur

SCI LES MOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142014Z0004 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Chem Des Moles. Le projet est porté par SCI LES MOLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT167. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 257 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 155 m²
Total 1 082 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²
Autres activités 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
dont Entrepôt 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Total locaux 1 082 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384720702
SIRET
38472070200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142014Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chem Des Moles, à Pinsaguel (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES MOLES ; la décision est intervenue le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142014Z0004, déposé en mairie de Pinsaguel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pinsaguel

Autres types d'autorisations à Pinsaguel