Permis de construire Logement N° 03141823C0005

Permis de construire n° 03141823C0005 à Pin-Balma pour 602 m² de logement, Rue Des Bles D'or

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03141823C0005

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bles D'or, le permis de construire n° 03141823C0005 a été délivré le 11 mars 2024 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin-Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pin-Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141823C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bles D'or, à Pin-Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI SUD OUEST et accordée le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141823C0005, déposé en mairie de Pin-Balma.

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