Permis de construire n° 03141816C0017 à Pin-Balma pour 8 714 m² de locaux, Chata
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03141816C0017
Demandeur
SCI REINE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141816C0017, délivré le 16 décembre 2016 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chata. Le demandeur déclaré est SCI REINE BLANCHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 8 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 672 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B132, B133, B139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin-Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pin-Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 18 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 672 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 8 714 m² | 8 714 m² |
| Total | 60 m² | 8 672 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 8 672 m² | 8 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 672 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 8 714 m² | 8 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 672 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 8 714 m² | 8 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 150
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REINE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827493933
- SIRET
- 82749393300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIN-BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141816C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |